Sommaire

• 1. Responsable du traitement
• 2. Données collectées
• 3. Finalités du traitement
• 4. Bases légales
• 5. Destinataires
• 6. Durées de conservation
• 7. Financement des formations
• 8. Cookies
• 9. Sécurité
• 10. Vos droits
• 11. Contact RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Le C.E.R.P.E s’engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données personnelles collectées

Les données collectées peuvent varier selon votre utilisation du site et les formulaires que vous remplissez.

Catégorie	Exemples de données concernées
Identité	Nom, prénom, civilité, structure ou organisme de rattachement.
Coordonnées	Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale si nécessaire.
Situation professionnelle	Statut, emploi, organisme employeur, projet professionnel, besoins de formation.
Demande de formation	Formation souhaitée, dates envisagées, niveau d’information demandé, message libre.
Financement	Informations nécessaires à l’étude d’une prise en charge ou d’un financement public, mutualisé ou institutionnel.
Données techniques	Adresse IP, logs techniques, données de navigation, cookies selon vos choix.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact du site.
• Recontacter les personnes intéressées par les formations proposées par le C.E.R.P.E.
• Étudier les besoins de formation et proposer une orientation adaptée.
• Gérer les demandes de pré-inscription ou d’inscription aux formations.
• Évaluer, lorsque cela est pertinent, les possibilités de financement adaptées à la situation du demandeur.
• Assurer le suivi administratif, pédagogique et qualité des formations.
• Répondre aux obligations légales, administratives, comptables ou réglementaires applicables.
• Assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet.

4. Bases légales du traitement

Selon les cas, les traitements de données personnelles réalisés par le C.E.R.P.E reposent sur :

Base légale	Utilisation concernée
Mesures précontractuelles	Traitement des demandes d’information, de devis, de pré-inscription ou d’inscription à une formation.
Exécution d’un contrat	Gestion administrative, pédagogique et financière lorsqu’une inscription à une formation est confirmée.
Obligation légale	Conservation de documents administratifs, comptables ou justificatifs lorsque la loi l’impose.
Intérêt légitime	Suivi des demandes reçues, amélioration du site, sécurité du site et gestion de la relation avec les personnes intéressées.
Consentement	Envoi d’actualités, newsletters, communications non strictement nécessaires ou dépôt de certains cookies.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées du C.E.R.P.E, notamment celles chargées :

• du traitement des demandes de contact ;
• du suivi administratif des formations ;
• du suivi pédagogique ;
• du suivi qualité ;
• de la gestion des dossiers de financement ;
• de la gestion technique du site internet.

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être transmises à des organismes financeurs, administrations, partenaires institutionnels, prestataires techniques, hébergeurs ou outils nécessaires au traitement de votre demande.

6. Durées de conservation

Le C.E.R.P.E conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.

Données concernées	Durée indicative de conservation
Demande de contact ou d’information	Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Dossier de formation	Jusqu’à 10 ans à compter de la fin de la formation, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
Données liées au financement	10 ans à compter de la fin de la formation, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
Données comptables	conservation de 10 ans à compter de la clôture de l'association, conformément aux obligations légales.
Cookies et données de mesure d’audience	À MODIFIER selon votre outil de mesure d’audience et votre bandeau cookies.

7. Données liées au financement des formations

Dans le cadre de ses formations, le C.E.R.P.E peut être amené à traiter certaines informations nécessaires à l’étude, à la constitution ou au suivi d’un dossier de financement.

Ces données peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire aux organismes concernés, par exemple des organismes financeurs, partenaires institutionnels, administrations ou structures intervenant dans la prise en charge de la formation.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou proposer certains contenus externes.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement normal du site et ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies soumis au consentement

Certains cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience avancée, aux vidéos intégrées, aux réseaux sociaux ou à des services tiers, peuvent être déposés uniquement avec votre accord.

9. Sécurité des données

Le C.E.R.P.E met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

10. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement de vos données ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le C.E.R.P.E à l’adresse suivante : rgpd@cerpe.info.

En cas de difficulté ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Contact RGPD

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :